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  Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la
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ANGELIQUE PLUVINET
 
Statut:  AUTO ENTREPRENEUR

Siret : 
TVA non applicable (art.293 B du CGI)
E mail : angelique.pluvinet@orange.fr
 
Commerce de détail de biens d'occasion
Fabrication d'articles textiles ou papier et d'objets divers
 
Toute commande effectuée sur le site www.angelshop.bigcartel.com  suppose la consultation et l’acceptation des conditions de ventes 
mentionnées ci dessous  :
 
Les présentes conditions de ventes 
sont conclues d'une part ANGEL'S  représentée légalement par la personne de
 Angélique PLUVINET, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le 
site angelshop.bigcartel.com
 
 
COMMANDE :
 
L'acheteur qui souhaite commander sur
 le site ANGEL'S  doit s'assurer de l'ensemble des informations saisies au 
cours de la commande.
ANGEL'S  ne serait être tenu pour responsable d'erreurs de saisies survenues lors du passage de commande 
par le client ni du retard ou absence de livraison liées a ces erreurs.
Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à la charge du client;
La validation de votre commande 
inclue que vous reconnaissez avoir  pris connaissance et accepter les 
présentes conditions de ventes.
ANGEL'S  vous adressera un e-mail récapitulatif  valant d'accusé de réception de commande.
ANGEL'S  se réserve le droit de refuser une commande à un client avec lequel il y aurait eu par le passé un litige.
Les e mails seront considérés comme des preuves de communication entre ANGEL'S  et le client.
 
 
PRIX :
 
Les prix indiqués sur le site ANGEL'S sont en EUR et TTC, hors participation aux frais de livraison.
ANGEL'S  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les frais de port  varient son le 
poids, le volume et la destination des articles et seront précisés 
durant le processus de commande dans le panier d'achat.
Les frais de port sont calculés en fonction des barèmes postaux.
 
LIVRAISON :
 
Les frais de transport sont à la charge du client.
Les commandes passées sur ANGEL'S   
seront expédiées que vers la France et autres pays  à l'adresse de 
livraison indiquée dans votre formulaire de commande.
Les expéditions se feront le plus rapidement possible et sous un délais maximum de 7 jours.
Comptez en plus environs 3 jours pour les délais d'acheminement du colis par la poste.
Les colis sont envoyés en colissimo ou en lettre suivie
Les prix d'envoi varient selon les tarifs postaux, le montant vous sera indiqué lors du processus de commande.
ANGEL'S  ne serait être tenu responsable en cas de retard de livraison, de perte du colis ou de dégâts occasionnés par la poste.
Le client est tenu de vérifier le contenu du colis en présence du facteur.
En cas de colis dégradé ou comportant des traces d'ouvertures n'acceptez pas le colis.
Dans ce cas indiqué "colis refusé car dégradé" ou "colis refusé car ouvert".
Celui ci sera a retourner à l'entreprise qui effectuera un remboursement des articles.
 
PAIEMENT :
 
Les paiements se font en ligne par carte bleue ou via pay pal.
Les commandes seront traitées dès réception de votre paiement.
La date de validation de commande correspondra à la date de votre paiement.
Toutes les commandes sont payables en EUR.
 
 
FACTURATION :
 
Une facture pourra être établie sur simple demande via l'onglet "contact".
 
 
RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT :
 
Le client dispose d'un droit de 
rétractation de 7 jours ouvrés à compter de la réception ( art. L121-20 
du code de la consommation ) pour se faire rembourser un article qui ne 
lui conviendrait pas.
Dans ce cas, il vous faudra avertir la société ANGEL'S  via l'onglet "contact".
Le ou les articles devront être 
retournés dans leurs emballages d'origine et obligatoirement par 
colissimo à l'adresse suivante :
Madame Angélique PLUVINET 15 rue Colette 89140 CUY
Le ou les articles ne devront pas avoir été utilisés, détériorés ou transformés au quel cas ils ne seraient pas remboursés.
 
Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les frais de retours sont à la charge du client et ne sont pas remboursés.
 
 
PRODUITS ET GARANTIE :
 
Les produits vendus sur la boutique en ligne ANGEL'S  sont pour la plupart anciens ou fabriqués à partir de matériaux anciens.
Malgré le soin apporté à leur sélection ou leur confection ils ne présenteront jamais l' aspect d'objets neufs.
Certains articles peuvent présenter des irrégularités ou des défauts liés à leur âge.
Dans ce cas,les défauts seront indiqués et identifiés par une photo pour les articles en question.
Les produits ANGEL'S   sont donc pour la plupart des produits d'occasion et ne sont donc pas garantis.
Les textes et photos présents sur le 
siteANGEL'S peuvent contenir des erreurs, dans ce cas la responsabilité 
de ANGEL'S  ne saurait être engagée.
 
JURIDICTION COMPETANTE / DROIT APPLICABLE :
 
En cas de litiges une solution 
amiable sera avant tout recherchée. A défaut , toute action judiciaire 
sera portée devant le tribunal compétent du domicile du défendeur ou du 
siège social de ANGEL'S 
 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, 
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ANGEL'S ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour des dommages  liées à l'utilisation du 
réseau internet tels qu'une rupture dans le service, la présence de 
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